Vincent Delbos

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Vincent DELBOS
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juillet 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la justice, atteint par la limite d'âge le
22 septembre 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000043096964(source JORF)
radiation
05 Février 202105/02/2021
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032496839(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031983345(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031402242(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031144523(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201511/09/2015
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Vincent Delbos
Objet:
de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030133405(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201522/01/2015
De: Vincent DELBOS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000029604453(source JORF)
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Vincent Delbos
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026426224(source JORF)
détachement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Vincent Delbos
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2009-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021014719(source JORF)
détachement
03 Septembre 200903/09/2009
De: Vincent Delbos
inspecteur des services judiciaires
Objet:
auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2008-09-15"
duree="un an"
JORFTEXT000020025703(source JORF)
détachement
03 Janvier 200903/01/2009
De: Vincent Delbos
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Vincent Delbos
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Vincent Delbos
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:
Mme Rajbaut
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Delbos (Vincent)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
chargé de mission pour les relations internationales à la délégation interministérielle à la ville
Groupe:
Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
date_debut="1995-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000736174(source JORF)
détachement
01 Août 199501/08/1995
De: Delbos (Vincent)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
chargé de mission pour les relations internationales à la délégation interministérielle à la ville
Groupe:
Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
date_debut="1992-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000185896(source JORF)
détachement
04 Janvier 199504/01/1995
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Delbos (Vincent)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en position de disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
placé en position de détachement auprès de l'Association des Logis des Jeunes de Provence
chargé de mission
pour une période maximale d'un an
Groupe:
Association des Logis des Jeunes de Provence
date_debut="1989-12-19"
JORFTEXT000000172729(source JORF)
réintégration
11 Mai 199111/05/1991
De: Vincent Delbos
juge du second grade, second groupe
Objet:
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Echappe
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Vincent Delbos
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Darmaillac
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Vincent Delbos
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.